Preuves de dépôt des déclarations
Ces preuves de dépôt sont mises à la disposition du public pendant 3 ans minimum, conformément à l'article R512-49 du code de l'environnement.
A lire dans cette rubrique
GAEC ROYER sur les communes de LA ROCHE L'ABEILLE et SAINT-PRIEST-LIGOURE
Publié le 11/09/2020
Préfet
de la Haute-Vienne
Monsieur François RIFFAUD sur la commune de PEYRAT-DE-BELLAC
Publié le 09/09/2020
Préfet
de la Haute-Vienne
GAEC DONZEAU sur la commune de VICQ-SUR-BREUILH
Publié le 25/08/2020
Préfet
de la Haute-Vienne
Monsieur Pierre COUSTY sur la commune de SAINT-JOUVENT
Publié le 18/08/2020
Préfet
de la Haute-Vienne
G.A.E.C. LACORRE sur les communes de SAINT-HILAIRE-LES-PLACES et RILHAC-LASTOURS
Publié le 09/07/2020
Préfet
de la Haute-Vienne
Préfet
de la Haute-Vienne
Monsieur Dominique BROSSARD sur la commune de CHALUS
Publié le 25/05/2020
Préfet
de la Haute-Vienne
Madame Dominique DETIVAUD sur la commune de SAINT-DENIS-DES-MURS
Publié le 25/05/2020
Préfet
de la Haute-Vienne
GAEC DELAGE sur la commune de VAL D'OIRE ET GARTEMPE
Publié le 12/05/2020
Préfet
de la Haute-Vienne
GAEC AUCOMTE PERE ET FILS sur la commune d'ARNAC-LA-POSTE
Publié le 11/05/2020
Préfet
de la Haute-Vienne