Preuves de dépôt des déclarations
Ces preuves de dépôt sont mises à la disposition du public pendant 3 ans minimum, conformément à l'article R512-49 du code de l'environnement.
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Monsieur Patrice ROY sur la commune de BUSSIERE POITEVINE
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GAEC DE LA GRANGE sur les communes de FEYTIAT et LA GENEYTOUSE
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Préfet
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Préfet
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TFC Transports François Collet sur la commune de SAINT VICTURNIEN
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Préfet
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ESPACE AQUA'NOBLAT sur la commune de SAINT LEONARD DE NOBLAT
Publié le 09/11/2020
Préfet
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