Organisation du temps scolaire

Mis à jour le 27/06/2018

Conformément au code de l’éducation, la semaine scolaire est organisée sur 4,5 jours.

Des dérogations à ce principe sont prévues, notamment la possibilité de répartir la semaine scolaire sur 4 jours. Il s’agit de donner davantage de souplesse aux acteurs locaux et de répondre le mieux possible aux singularités de chaque contexte local.

Cette dérogation est accordée sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • la saisine conjointe par le maire ou le président de la communauté de communes si celle-ci a la compétence scolaire et par un ou plusieurs conseils d’école,
  • l’appréciation du directeur académique portant notamment sur la cohérence de la proposition avec le service public de l’éducation et avec le projet d’école,
  • la possibilité d’étendre la dérogation à l’ensemble des écoles d’une même commune si au moins la moitié des conseils d’école ont exprimé un avis favorable à la semaine de 4 jours,
  • l’accord de l’autorité compétentes dans l’organisation des transports scolaires,
  • l’information du conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN).

 Lors du CDEN du 25 avril, les demandes de 39 communes avaient pu être d’ores et déjà validées.

Pour la rentrée 2018, 63% des écoles, représentant 46 % des communes sont autorisées à fonctionner sur la base de 4 jours. 67% des élèves du département

  Ecoles Total % Communes Total %
Rentrée 2017 25 254 10 % 20 142 36 %
Rentrée 2018* 161 254 63 % 71 142 46%

Les 20 communes qui fonctionnent sur 4 jours depuis la rentrée 2017 maintiennent cette organisation pour la prochaine rentrée.

Deux situations sont délicates, rappelant que chaque acteur participant au fonctionnement de l’école a, d’une part sa propre organisation et exigence à prendre en compte, et d’autre part, une organisation transverse à développer.

Une carte présentant les rythmes qui seront appliqués à la rentrée 2018 dans le département est consultable sur le site de la DSDEN à l’adresse suivante : http://www.ac-limoges.fr/dsden87/cid121941/organisation-du-temps-scolaire-a-l-ecole.html

Par ailleurs, les parents d’élèves pourront se rendre sur le site : http://www.education.gouv.fr/pid29074/l-organisation-du- tempsscolaire-a-l-ecole.html (actif à compter de juin 2018) qui précise les horaires de chaque école.