Le registre d'accessibilité pour les établissements recevant du public

Mis à jour le 13/02/2023

Le registre permet d’informer les usagers du degré d’accessibilité de l’établissement recevant du public (ERP), de ses prestations et de sa situation administrative.

Il doit être disponible depuis le 30 septembre 2017 dans tous les ERP, quelle que soit leur catégorie.

Plusieurs communes et organismes professionnels ont alerté les services de l’État sur le fait que certains gestionnaires d’établissements recevant du public sont démarchés de façon agressive par téléphone, courrier ou mail par des sociétés leur proposant de réaliser le registre d’accessibilité pour leur établissement.

Ce registre ne requière aucun formalisme particulier. Il s’agit d’une simple compilation de documents qui ne représente aucun coût pour le gestionnaire de l’établissement.

En savoir plus sur le site : www.ecologique-solidaire.gouv.fr/laccessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-erp