Projet de création d'une voie nouvelle d'environ 100 mètres sur le village de Mauron situé sur la commune de Maisonnais-sur-Tardoire
Mis à jour le 11/09/2020
Enquête publique conjointe du lundi 24 août 2020 à partir de 09h00 au vendredi 11 septembre 2020 jusqu'à 17h00.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Dossiers d'enquête publique
Observations du public
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté d'ouverture de l'enquête publique PDF - 0,34 Mb - 19/08/2020
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,04 Mb - 19/08/2020
- Télécharger Dossier de déclaration d'utilité publique PDF - 16,75 Mb - 19/08/2020
- Télécharger Dossier de cessibilité des terrains PDF - 0,50 Mb - 19/08/2020
- Télécharger Observations du public PDF - 0,06 Mb - 10/09/2020
- Télécharger Observations du 11.09.2020 PDF - 0,06 Mb - 11/09/2020