Projet éolien de CHATENET-COLON - commune de SAINT-PARDOUX-LE-LAC

Mis à jour le 26/03/2024

Enquête publique du lundi 20 novembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023 jusqu'à 12h00.

  • Arrêté et avis d'enquête publique
  • Dossier
  • Avis
  • Compléments

 - Certificat de dépôt des données brutes de biodiversité

- Document mis en ligne à la demande de la commission d'enquête :

Les observations électroniques du public peuvent être déposées :

- Sur le registre dématérialisé en suivant ce lien :

https://www.registre-dematerialise.fr/4953

- Par courriel à l'adresse suivante :

enquete-publique-4953@registre-dematerialise.fr
 

Ces observations seront consultables sur le site du registre dématérialisé précité dans les meilleurs délais

  • Délibérations
  • Rapport et conclusions : demande de délai supplémentaire

Arrêté n° 2024 du 26 mars 2024 portant prolongation du délai de la phase décision d'une demande d'autorisation environnementale

Documents listés dans l’article