Projet de Plateforme de Production Orano Med Bessines (Installations LMT et ATEF) sur le site industriel de Bessines sur Gartempe présenté par ORANO MED

Mis à jour le 25/04/2024

Enquête publique du 26 février au 29 mars 2024 (33 jours)

Arrêté D/BPEUP n° 4 2024/du 19 février 2024 portant ouverture d’enquête publique unique préalable à une autorisation environnementale, une déclaration de projet pour mise en compatibilité du plan local d’urbanisme pour le projet de Plateforme de Production Orano Med Bessines (Installations LMT et ATEF) sur le site industriel de Bessines sur Gartempe présenté par ORANO MED

Téléchargez AP EP_LMT ATEF _Orano MED du 19 JANVIER 2024

Avis d'ouverture d'enquête

Téléchargez _Avis enquête publique Orano Med_ATEF LMT-4

Dossier

Observations du public

Le public pourra formuler ses observations et propositions :
    • par courriel à l’adresse électronique suivante : pref-enquete-publique@haute-vienne.gouv.fr (objet : enquête publique ATEF) ; elles seront transmises au président de la commission d’enquête et seront consultables dans les meilleurs délais sur le site Internet des services de l’État en Haute-Vienne susmentionné;
    • sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le président de la commission d’enquête et mis à disposition du public à la mairie de Bessines-sur-Gartempe ;
    • par correspondance adressée à la mairie de Bessines-sur-Gartempe, 1 place de la Liberté – 87250  Bessines-sur-Gartempe, à l’attention du président de la commission d’enquête qui les annexera au registre d’enquête.

      Les observations du public reçues le premier jour d’enquête avant 8 h 30 et le dernier jour d’enquête après 17 h 30 ne seront pas prises en compte.
Ces observations et propositions sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Délibérations des communes

Documents listés dans l’article