Dispositifs de l’État pour compenser la hausse des prix de l'énergie
Dispositifs de l’État pour compenser la hausse des prix de l'énergie à mobiliser par les acteurs du secteur accueil, hébergement et insertion (AHI)
Afin de faire face à l'augmentation des prix de l'énergie, l’État a mis en place plusieurs dispositifs de compensation financière qui peuvent être mobilisés par les opérateurs du secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion (AHI).
Le « schéma dispositifs énergie pour secteur AHI » permet ainsi d'avoir un regard d'ensemble sur les dispositifs d'aide qu'il convient de mobiliser en fonction des différents critères d'éligibilité.
En complément, plusieurs ressources mises en ligne (listées ci-dessous) vous permettront de comprendre davantage le périmètre de ces aides et la façon de les mobiliser.
Foires aux questions :
- Bouclier tarifaire sur le gaz pour les bâtiments collectifs :
- Bouclier tarifaire sur l'électricité pour les bâtiments collectifs :
Amortisseur électricité :
- FAQ :
https://www.ecologie.gouv.fr/amortisseur-electricite-entreprises-et-collectivites-des-2023
- Outil de simulation le montant de l'aide perçue :
https://www.impots.gouv.fr/simulateur-amortisseur-electricite
Modèles d'attestation que les opérateurs doivent transmettre à leurs fournisseurs d'énergie pour solliciter les aides :
Bouclier tarifaire sur le gaz pour les bâtiments collectifs :
Bouclier tarifaire sur l'électricité pour les bâtiments collectifs :
- pour les consommations relatives au 2nd semestre 2022 :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Attestation%20Bouclier%20%C3%A9lec%20S2%202022.pdf
- pour les consommations de l'année 2023 :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Attestation%20Bouclier%20%C3%A9lec%202023.pdf
- Amortisseur électricité :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Modele_attestation_aides_energie_entreprise.pdf
Modalités et vecteurs de transmission (par les opérateurs) de leurs informations et attestations à leurs fournisseurs d'énergie :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/230123_Modalites_collecte_attestations.pdf
Références réglementaires :
Bouclier tarifaire sur le gaz pour les bâtiments collectifs :
- pour les consommations de l'année 2022 : Décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel
- pour les consommations de l'année 2023 : Décret n° 2022-1762 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel en 2023
Bouclier tarifaire sur l'électricité pour les bâtiments collectifs :
- pour les consommations relative au 2nd semestre 2022 : Décret n° 2022-1764 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité au second semestre 2022
pour les consommations de l'année 2023 : Décret n° 2022-1763 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023
- Amortisseur électricité : Décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 pris en application des VIII et IX de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023