GAEC FRAIS MARAIS - Commune de FOLLES
Mis à jour le 02/03/2021
Justificatifs des capacités financières de l'exploitant, avis de la Mission régionale d'autorité environnementale de Nouvelle Aquitaine du 17 février 2021 et arrêté DL-BPEUP 2021-016 du 1er mars 2021 de régularisation de l'arrêté préfectoral DCE-BPE 2015-010 du 12 janvier 2015 portant enregistrement d'un élevage de porcs à l'engraissement.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Justificatifs des capacités financières de l'exploitant PDF - 13,58 Mb - 26/02/2021
- Télécharger Gestion 2012-2013 PDF - 1,22 Mb - 26/02/2021
- Télécharger Gestion 2019-2020 PDF - 1,31 Mb - 26/02/2021
- Télécharger Avis MRAe Nouvelle Aquitaine du 17.02.2021 PDF - 0,16 Mb - 26/02/2021
- Télécharger Arrêté 2021-016 du 01.03.2021 de régularisation PDF - 0,20 Mb - 01/03/2021